Conditions générales d'utilisation

Sommaire

Préambuleup

Les conditions générales d'utilisation présentes sur ce document ont pour objet de définir les relations entre le site Internet Edumoov, propriété de la SARL EDUMOOV, et les utilisateurs du service. Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à la date du 24 décembre 2011.

Définitionsup

Les termes régulièrement utilisés dans ce document sont expliqués ci-après :

Le site
L’ensemble des pages, bases de données et ressources (images, sons, documents, etc.) accessibles sur le domaine edumoov.com et ses éventuels sous-domaines. Le site est communément appelé Edumoov. Par extension, ces expressions désignent également le représentant légal du site.
Le service
Sans mention particulière, l’ensemble des services et outils proposés sur le site.
L’administrateur
L’administrateur d’Edumoov est Gwenolé STEPHANT, gérant de la SARL EDUMOOV. Il est le représentant légal du site au regard de la CNIL et de la loi française, propriétaire du nom de domaine edumoov.com. L’administrateur est joignable à l’adresse support@edumoov.com.
Les utilisateurs
L’ensemble des personnes physiques accédant au site à l’aide d’un terminal permettant de naviguer sur Internet. De manière générale, toute personne utilisant les services proposés sur le site.
Les membres
Les utilisateurs inscrits gratuitement sur le site. Chaque membre possède un compte personnel dont quelques caractéristiques sont détaillées plus loin.
Les auteurs
Les auteurs sont les membres qui proposent des documents à la publication. Il est entendu qu’ils sont considérés comme auteurs uniquement en référence aux documents qu’ils ont eux-mêmes rédigé.

Acceptationup

L'accès et l'utilisation du service offert par le site Edumoov sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales d'utilisation exposées ci-après.

Les utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont mineurs ou incapables.

Modificationup

Les conditions générales d'utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par l’administrateur. Ce dernier s’engage à informer les utilisateurs de tout changement de ce texte par un billet d’information sur le site Edumoov.

Un utilisateur n’acceptant pas les présentes conditions générales d’utilisation peut contacter l’administrateur d’Edumoov par courrier électronique pour que son refus soit pris en compte.

Présentation d’Edumoovup

Généralitésup

Le site Edumoov est une plateforme web à destination des enseignants du primaire. Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge d’Edumoov.

Editeur de fiches de préparationsup

Edumoov propose à ses utilisateurs une plateforme de rédaction et de partage de fiches de préparation et de ressources pour l’école primaire. Sont compris dans ce service la consultation, le téléchargement, la rédaction, la modification ou la suppression de séquences, séances ou ressources.

Ce service est entièrement gratuit et s’engage à le rester. Il sera nommé « le service d’édition de fiches de préparation » dans le présent document.

Précisions relatives aux utilisateursup

Accès au siteup

En se connectant au site, les utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le site est d'accès libre mais l’affichage de certaines informations nécessite une inscription gratuite de l’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés, nommés les membres, doivent se connecter pour bénéficier de la totalité des services gratuits proposés par Edumoov.

Création de compte personnelup

Pour utiliser certains services, l'utilisateur devra s'identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi créé. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec Edumoov. Afin de pouvoir utiliser son compte, l'utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les membres s'engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. Edumoov se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout membre qui ne respecterait pas ces obligations. En particulier, les utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre une fausse adresse électronique et à reconnaître leur responsabilité en cas de réclamation d’un tiers dont l’adresse électronique aurait été utilisée pour s’inscrire sur le site.

Les membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à Edumoov toute utilisation frauduleuse de leur compte d'accès. Les membres restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites avec leur compte.

La connexion à son compte personnel suppose d’utiliser un terminal acceptant l’usage des cookies.

La création d’un compte personnel suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Suppression de compte personnelup

Edumoov se réserve le droit d'exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’empêche pas le site, représenté par son administrateur, d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants.

Chaque membre peut supprimer son compte personnel sans préavis ainsi que toutes les données qui y sont associées.

Informations nominatives et collecte des donnéesup

Edumoov sauvegarde toutes les données et les membres donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils peuvent contacter l’administrateur du site en cliquant sur le lien « Contact ».

Edumoov s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. L’administrateur s’engage à ne pas utiliser les informations personnelles qui lui sont communiquées dans un autre but que l'amélioration du site et du service fourni. Edumoov assure le cryptage des informations sensibles telles que les mots de passe. L’administrateur s’engage à ne jamais prendre connaissance du mot de passe d’un membre. Le cryptage effectué automatiquement dès l’inscription d’un membre garantit le secret du mot de passe.

Les membres acceptent que l’initiale de leur prénom et leur nom soient éventuellement affichés sur le site, en particulier en cas de publication d’un document rédigé par le membre. Les autres données communiquées par les utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement des utilisateurs.

Néanmoins, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Respect des droits et de la propriété intellectuelleup

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...).

Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.

Consultation et utilisation du contenuup

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant le contenu diffusé par le site. Les utilisateurs qui consultent, téléchargent ou impriment des documents proposés sur Edumoov reconnaissent que ces documents sont protégés par les droits d'auteurs. Ils reconnaissent la validité de la licence éventuellement associée à un contenu et s’engagent prendre en compte toute modification éventuelle de cette licence. La possession de documents obtenus sur le site ne leur confère aucun droit patrimonial ou extra-patrimonial sur ces documents.

Dans le cas où un contenu proposé par Edumoov n’est pas accompagné d’une licence explicite, ils s'interdisent de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le contenu concerné.

Certains contenus sont accompagnés d'une licence permettant leur publication sans commercialisation. Il est entendu que la publication d’un tel contenu sur une page contenant de la publicité constituerait une violation de cette dernière condition et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. De la même manière, la publication gratuite de ces contenus comme produits d'appel pour des produits payants sera assimilée à une commercialisation.

Les utilisateurs reconnaissent à Edumoov, représenté par son administrateur, le droit de refuser, de retirer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

La copie du site et/ou de son contenu par des moyens automatisés tels que des "robots" ou des "scanneurs" de page Web est prohibée, nonobstant la licence appliquée sur tout ou partie de ce site et/ou son contenu.

Par exception, la reproduction, la publication et la reproduction gratuite du site ou son contenu sont autorisées dans une cadre scolaire ou de formation d'enseignants.

Publication de contenuup

Les auteurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Ainsi, les auteurs s'engagent à ne proposer sur le site que des contenus dont ils détiennent les droits. Lorsqu'ils entendent soumettre des travaux collectifs, ils devront s'assurer de l'accord de tous les auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission du contenu. Par ailleurs, les auteurs s'engagent à ne soumettre que les contenus sur lesquels ils ont tous les droits nécessaires, ce qui exclut notamment des documents comportant des données confidentielles ou des informations privilégiées. Edumoov ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litige relatif aux droits d'auteur pour un élément publié sur le site, dans le cas où le membre n'aurait pas respecté cette règle.

Les auteurs s'engagent à ne pas soumettre des contenus portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou encore ayant trait à des activités illicites.

Les auteurs s'engagent à envoyer leurs contributions sous forme de fichiers informatiques vierges de virus informatiques, de macro-virus, de chevaux de Troie, de vers ou de tout code ou programme destiné à détruire, altérer ou perturber le fonctionnement du site, de tout programme ou de tout ordinateur.

De façon générale, les auteurs proposant un contenu s'engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils restent seuls responsables du contenu qu'ils proposent.

Les auteurs conservent leurs droits sur le contenu qu’ils publient et ne transfèrent aucun de ces droits à Edumoov ou son administrateur.

Un auteur peut modifier ou supprimer sans préavis une partie ou la totalité de ses publications.

Eléments du site Internet et graphiques des documentsup

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à Edumoov, et ce sans aucune limitation. Les fichiers PDF produits sur Edumoov appartiennent à leur auteur pour le contenu et à Edumoov pour la mise en page. Edumoov peut s'opposer à la publication de ces documents en l'état, même si la licence d'utilisation du contenu est plus libérale. Par dérogation, Edumoov autorise la publication, la redistribution et la copie de ces documents PDF dans un cadre intégralement gratuit.

L’administrateur n’utilise que des éléments (notamment les images) dont il est l’auteur ou publiés sous licence libre.

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation préalable et expresse de Edumoov. L’administrateur autorise tout webmaster à publier une capture d’écran du site dans le cas où cela ne vise pas à contourner les restrictions évoquées dans les présentes conditions d’utilisation.

Informations techniquesup

Disponibilité du serviceup

Le site Edumoov est accessible à l'adresse https://www.edumoov.com. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. Les utilisateurs reconnaissent le droit à Edumoov de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Sécuritéup

L’administrateur s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.

Néanmoins, les utilisateurs s’engagent à respecter les clauses évoquées dans la partie « Responsabilité » en cas de défaillance technique du site.

Cookies et IPup

Le site dépose un cookie nécessaire à son fonctionnement sur le disque de l’utilisateur. Ce fichier contient des informations non sensibles utilisées par le site, permettant, entre autres, la connexion à un compte utilisateur.

Edumoov peut être amené à enregistrer l’adresse IP d’un utilisateur.

Ces informations ont pour but de faciliter l'utilisation du site et de permettre l’accès à certains services.

Hébergementup

Le site Edumoov ainsi que sa base de données sont hébergés par la ou les sociétés présentées sur la page "Mentions légales".

Responsabilitéup

Edumoov apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative:

  • Publication d'un contenu envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • préjudice découlant de l'utilisation d'une information, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné ;
  • interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site ;
  • téléchargement sur le site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit, n'est octroyée par Edumoov concernant l'état, le caractère approprié, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité et/ou l'absence de contrefaçons du contenu du site.

Edumoov et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

Les utilisateurs s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard de Edumoov, préjudice découlant de l'utilisation du site et causé à eux-mêmes ou à un tiers.

Les utilisateurs s'engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité Edumoov pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du site et des documents qui y sont proposés.

Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.





Le 24 octobre 2014.