Les institutions de la Vème république.

Discipline: Enseignement moral et civique

Niveaux: ULIS, IME.

Auteur: R. AUBERT

Objectif: - Connaître le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits.
- Avoir une première approche des institutions.
- Aborder la notion de citoyenneté par des mots simples à différentes échelles.
- Identifier les grandes étapes du parcours d’une loi dans la République française.
- Comprendre que l’action politique met en jeu les valeurs en démocratie.

Relation avec les programmes

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Comprendre comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'application dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.

Dates: Créée le 24 novembre 2018
Modifiée le 24 novembre 2018

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A partir d'un jeu de situation autour d'un projet de loi , cette séquence vise la découverte des différents pouvoirs et la compréhension de leur fonctionnement (simplifié).

Cette séquence fait partie du projet "Comprendre les actualités" et vient à la suite des différentes séquences réalisées :
- "Les Harkis" -> La fondation de la Vème république
- " Les commémorations du 11 novembre" -> Les symboles de la république
- "Les manifestations des gilets jaunes" -> Les lois, le gouvernement : les institutions de la Vème république

Déroulement des séances

Séance 1 : Présentation des différentes institutions - Enseignement moral et civique, 45 min
Séance 2 : Le parcours d'une loi - Enseignement moral et civique, 50 min

Présentation des différentes institutions

Dernière mise à jour le 24 novembre 2018

Discipline / domaine: Enseignement moral et civique

Objectif: - Écouter autrui et justifier un point de vue au cours d’une conversation, d’un débat ou d’un dialogue.
- Exercer une aptitude à la réflexion critique pour construire son jugement.
- Avoir une première approche des institutions.

Durée: 45 minutes (4 phases)

Matériel: Internet : vidéo "Pouvoir Législatif Et Exécutif Sous La Vème république"
https://www.youtube.com/watch?v=wa7y_IkX_0s

Remarques: Les élèves sont sensibles aux effets des manifestations qui se déroulent actuellement et en discutent entre eux. Cependant, pour la plupart, ils ne relèvent que les effets concrets : barrages, blocages, feux de camp, slogans... et ne peuvent exprimer une opinion personnelle. Il s'agit dans cette séquence de les amener à s'interroger et à comprendre la complexité de la mise en place des lois pour mieux appréhender le domaine politique et le fonctionnement démocratique.

1. Recueil des représentations

5 min. | découverte

Que se passe-t-il aux différents carrefours de vos communes depuis quelques temps ? Que voyez-vous ? Pourquoi des gens manifestent ? Qu'avez-vous compris ?

Les élèves échangent librement entre eux sous réserve de propos décents et respectueux.

Au bout de 5 minutes (à pondérer selon la richesse des échanges), l'enseignante récapitule les principales idées émises (Le prix du gasoil, le pouvoir d'achat, les lois, le président....) puis explique l'objectif de la séquence :

Nous allons essayer de comprendre comment fonctionne la république française , comment est dirigé l'état, si le pouvoir appartient à une seule personne. Pour cela , nous allons d'abord regarder une courte vidéo.

2. visionnage de la vidéo

10 min. | découverte

L'enseignante précise que la vidéo a été réalisée il y a 4 ans et que les hommes politiques cités ne sont plus les mêmes aujourd'hui. Quels sont les hommes politiques actuels que vous connaissez ? (les réponses sont notées au tableau)

Emmanuel Macron,....

Les élèves disposent d'une ardoise. Ils visionnent la vidéo et sont chargés de noter les 4 pouvoirs évoqués (la vidéo sera mise sur pause ) ainsi que les informations qu'ils jugent importantes :

le pouvoir législatif, le conseil constitutionnel, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire.

3. Les différentes institutions et leurs représentants

15 min. | recherche

Suite au visionnage, les élèves échangent, donnent leur impression, disent ce qu'ils ont compris ou non, posent des questions.

Le camembert vierge est affiché au tableau. Des étiquettes grand format sont préparées et sont dévoilées en fonction des réponses.

Au fur et à mesure des échanges, de l'énonciation des informations retenues, du vocabulaire, les élèves cherchent à placer les différentes étiquettes préparées sur et autour du camembert vierge (représentant la séparation des pouvoirs) affiché au tableau.

Le premier jet pourrait être :

- les étiquettes pouvoirs dans chaque part du camembert ( le pouvoir législatif, le conseil constitutionnel, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire) .

- Puis en fonction des réponses des élèves, les étiquettes suivantes (à placer à côté de chaque pouvoir correspondant) : le président, le gouvernement, le 1er ministre/les ministres, les tribunaux/les juges, le parlement, le sénat/les sénateurs, l'assemblée nationale/les députés)

Si les élèves n'ont pas relevé toutes les informations, les étiquettes seront lues et la vidéo visionnée une nouvelle fois pour trouver les informations manquantes. (on peut aussi choisir de placer les étiquettes manquantes lors de la séance suivante après la mise en situation).

4. Trace écrite : la carte mentale

15 min. | mise en commun / institutionnalisation

A ce stade, seules les institutions et leurs représentants ont été étudiés. La compréhension de leur fonctionnement sera l'objet de la séance suivante.

L'enseignante pose différentes questions pour s'assurer de la compréhension de la séance (l'affiche est au tableau) :

- Combien y-a-t-il de pouvoirs dans la Vème république ? Lesquels ? Qui possède le pouvoir exécutif ? etc...

Trace écrite : les élèves complètent leur carte mentale à l'aide des étiquettes en s'appuyant sur le modèle du tableau.

Les étiquettes du tableau ne sont pas collées. Elles permettront l'introduction de la séance suivante.

Le parcours d'une loi

Dernière mise à jour le 24 novembre 2018

Discipline / domaine: Enseignement moral et civique

Objectif: - Identifier les grandes étapes du parcours d’une loi dans la République française
- Identifier et connaître les cadres d’une société démocratique.
- Connaître le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits.
- Avoir une première approche des institutions.
- Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement et développer une conscience civique.
- Écouter autrui et justifier un point de vue au cours d’une conversation, d’un débat ou d’un dialogue.

Durée: 50 minutes (4 phases)

Matériel: - Affiche
- Carte mentale

Remarques: Le parcours est très simplifié pour rester compréhensible. Il est à adapter en fonction des élèves.

1. Rappel des différentes institutions

15 min. | réinvestissement

L'affiche vierge est au tableau. Les étiquettes sont distribuées aléatoirement.

A tour de rôle, les élèves choisissent une étiquette et viennent la placer sur l'affiche. Le groupe valide ou invalide son choix.

Présentation de la séance :

Nous allons étudier la manière dont les lois sont fixées. Pour cela, vous allez jouer les différents rôles correspondant aux différents pouvoirs. Il faut donc ?

- un président de la république

- un 1er ministre / des ministres

- des députés

- des sénateurs

- des juges

- des représentants du conseil

Les élèves se mettent d'accord (ou tirent au sort) sur leurs rôles respectifs. Puis ils doivent se regrouper selon le pouvoir auquel ils appartiennent. Les noms des pouvoirs sont inscrits sur une ardoise.

2. Elaboration d'un projet de loi

10 min. | recherche

Il s'agit d'un projet de loi donc proposé par le gouvernement.

Si la séance est rejouée , une proposition de loi (donc par le parlement) pourra être jouée.

Pour lancer la recherche un thème est proposé par l'enseignante : ex : le respect de la personne (entre élèves et avec les adultes)

En collectif, les élèves déterminent quel pouvoir est concerné :

- le gouvernement

Les membres du gouvernement élaborent donc une loi très simple sur le thème proposé (aide à la rédaction si nécessaire).

Les membres des autres pouvoirs recherchent leur rôle à partir des informations de l'affiche et de l'aide de l'enseignante :

- conseil constitutionnel -> veille au respect de la constitution

- Pouvoir judiciaire -> juges

- Pouvoir législatif -> ici l'aide de l'enseignante est nécessaire (vous allez discuter de cette loi, la modifier si elle ne vous convient pas)

3. Le parcours de la loi

15 min. | recherche

Les élèves jouent la situation sur les indications de l'enseignante :

- Le gouvernement présente son projet de loi écrit sur une feuille

- Le sénat examine ce projet, discute, apporte des rectifications si nécessaire

- Puis l'assemblée nationale examine le projet :

-> n'est pas d'accord : navette

-> est d'accord : la loi est votée et est vérifiée par le conseil constitutionnel

- La loi est transmise au président de la république qui la publie dans le journal officiel.

A ce stade, l'enseignante joue le rôle d'une personne qui n'a pas respecté la loi

- Intervention du pouvoir judiciaire pour sanctionner.

Cette mise en situation est très simplifiée afin de rester compréhensible pour les élèves.

Cette séance pourra être jouée plusieurs fois en intervertissant les rôles.

4. La trace écrite

10 min. | mise en commun / institutionnalisation

Nous allons compléter la carte mentale en expliquant ce que font les représentants des différents pouvoirs.

Les élèves sont invités à rechercher des verbes d'action pour expliquer les rôles :

- Le conseil constitutionnel surveille

- Le pouvoir législatif discute et vote les lois

- Le pouvoir exécutif applique, publie les lois

- Le pouvoir judiciaire sanctionne.

L'affiche est complétée. Un post-it "loi" est placé au centre et pourra être déplacé pour symboliser le parcours d'une loi.

Les élèves complètent leur carte mentale.

Des recherches sur Internet sur les lieux de réunion des différents pouvoirs pourront être effectuées et compléter l'affiche (palais de l'Elysée, hôtel Matignon, palais du Luxembourg, palais Bourbon, des tribunaux, palais Royal).